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Réunion extraordinaire du 2 décembre 2013
Il s’agissait pour les élus de se prononcer sur une demande d’expertise de la part de FO et du SNFOCOS sur l’accueil global, demande tout à fait inopportune puisque le personnel vit déjà et de manière forte les effets négatifs de souffrance au travail liés à cette organisation et qu’il est pour cette raison en lutte depuis 1 an. Il n’est pas besoin de démontrer les impacts de cet accueil global sur la santé des salariés. Bulletin n°26

Réunion trimestrielle du 12 septembre 2013
Devant l’aggravation continue des conditions de travail la Direction maintien son attitude de déni et de mépris. En prime un comportement polémique de FO qui ne facilite pas l’avancée dans la résolution du problème. Bulletin n°25

Réunion trimestrielle du 4 mars et extraordinaire du 8 mars Ces deux réunions sont retranscrites dans notre Bulletin n°24. La réunion du 8 mars rend compte de la restitution du rapport SYNDEX, expert agréé désigné par le CHSCT pour analyser les situations de travail des personnels en contact avec le public, rapport qui rejoint le constat, les conclusions et les préconisation du rapport IRCAF.

Réunion extraordinaire du 15 février 2013
Cette réunion, après bien des péripéties,  a abouti à une enquête des élus CHSCT à laquelle participe les 3 élues CGT et UGICT et une seule élue FO. Bulletin n°23

Réunion du 13 décembre 2012
Première réunion trimestrielle après le renouvellement. Au-delà des questions ou dossiers abordés, le fonctionnement de l’instance est un peu grippé. Bulletin n°22

Renouvellement du CHSCT le 16-10-12
L’instance a été renouvelée pour une  mandature de 2 ans. Le collège électoral (élus titulaires CE et DP) a été réuni le 16-10-12.
Voir les résultats du vote

Réunion du 6 février 2012
A la demande de deux élus CGT/UGICT une réunion extraordinaire a eu lieu pour demander une expertise technique sur les impacts de la fermeture définitive de l’accueil à la rue d’Oran. Bulletin n° 21

Réunion du 24 novembre et 1er décembre 2011
Nous avons voulu pointer essentiellement les questions de stress au travail, d’expertise et de sécurité à l’accueil. L’inspecteur du travail  a tancé la Direction en la mettant devant ses responsabilités si elle ne faisait rien de significatif face à la dégradation des conditions de travail. Bulletin n°20

Réunion du 26 juillet 2011
Cette réunion a permis notamment de valider le PV de la réunion du 6 juillet au cours de laquelle  l’extension de l’expertise a été votée. Par ailleurs la Direction a présenté des dossiers  notamment le poste avancé de l’accueil à Malaval et l’externalisation  du secteur des entrées.
Bulletin n°19

Réunion extraordinaire du 6 juillet 2011
Cette réunion, maintes fois reportée mais en réalité victime d’un refus de la Direction contre toute lecture du droit, a enfin eu lieu grâce à l’intervention de l’inspection du travail que nous avions saisi. Elle présentait à son ordre du jour le vote d’une extension de l’expertise précédente  à l’ensemble du personnel. Parallèlement la Direction tente toujours de discréditer cette démarche en voulant enfermer et enfumer les OS avec la démarche dite du décret Darcos sur les RPS.
Bulletin n° 18

Réunion du 10 mars 2011
Cette réunion a été importante dans le contexte de déni de la souffrance au travail porté par la Direction. Le médecin du travail d’Aix a confirmé que les agents de ce district était en grande souffrance
Bulletin n°17.


Réunion du 09-02-11
Cette réunion présentait à son ordre du jour la mise en place de la Commission de suivi sur le rapport IRCAF, l’extension de l’expertise aux Techniciens Conseils PF, et un document présentant des éléments techniques an cas d’incivilités ou ‘agressions à l’accueil.
Bulletin n° 16


Réunion trimestrielle du 14-12-10
Bulletin n°15 : compte rendu de la dernière réunion trimestrielle de l’année 2010 où est notamment traité le point à ce jour sur le rapport d’expertise IRCAF qui fait l’objet d’une violente attaque de la Direction, et pour cause .....il établit objectivement les causes d’un état de fait en remettant en cause, au travers de ses ptéconisations, la politique de la Direction.


Bulletin n°14 : le rapport IRCAF est accablant pour la Direction qui garde une posture de déni total de la réalité de terrain, posture qui ne va pas être tenable longtemps car déjà des techniciens conseils ont saisi le CHSCT afin de faire part de leurs conditions de travail qui impactent leur santé physique et mentale. Nos élus vont tout mettre en oeuvre pour qu’une nouvelle expertise étendue à tous les techniciens conseils voit le jour. Le Directeur qui a pris l’option de mépriser et de dénigrer cette démarche en adoptant une posture peu honorable de pressions et de remise en cause injustifiée des signatures, prend ainsi personnellement une responsabilité pénale aggravée.


Réunion extraordinaire du 29-11-10
C’est au cours de cette réunion qu’a eu lieu la restitution du rapport d’expertise d’IRCAF.
Bulletin n° 13     Rapport IRCAF


Renouvellement du CHSCT le 14-10-10
L’instance a été renouvelée pour une  mandature de 2 ans. Le collège électoral (élus titulaires CE et DP) a été réuni le 14-10-10.
Voir les résultats du vote


NON A LA SUPPRESSION DES GARDIENS
Suite à cette annonce de la Direction lors du CHS-CT du 17 juin 2010, lire notre tract


Réunion extraordinaire du 15 février 2010
Bulletin n°12


APRES LE 22 JANVIER 2010
Lors de cette séance ajournée, les élus du CHS-CT avaient décidé d’une nouvelle réunion extraordinaire pour le 28 janvier; le médecin avait même annoncé qu’elle modifiait son agenda pour être présente ce jour là.
Par ailleurs il avait été demandé le passage du point 5 de l’ordre du jour (la saisine des TS) en point 1.
La Direction n’a rien respecté, dans son grand mépris habituel : elle décide que la nouvelle réunion aura lieu le 15 février 2010, soit juste un jour avant la date limite alors que la situation des TS autorisait une réunion d’urgence prévue par les textes. De plus, le point essentiel (saisine des TS) est maintenu en fin d’ordre du jour, et toujours aucune réponse quant à la participation de TS à la séance du CHS-CT.

Avec cette attitude la Direction lance un défi avec arrogance : il sera relevé.
Réunion extraordinaire du 22 janvier 2010
Voilà une réunion de CHSCT extraordinaire dans tous les sens du terme sauf peut-être au sens des textes qui signifie en principe traitement de question(s) importante(s) résultant notamment d’une situation grave

Non seulement cette mention spéciale ne figurait pas sur l’ordre du jour, mais surtout la question importante, grave et essentielle pour laquelle on pensait qu’il s’agissait d’une réunion extraordinaire ( situation grave révélée par le contenu des lettres d’interpellations des TS du Centre et du Nord ), était reléguée en cinquième et dernier point de l’ordre du jour après des points dont l’importance et/ou l’urgence n’était pas avérée.

Pourtant les élus au CHSCT avaient bien reçu en amont, dans la foulée de la première lettre de TS, un message lotus indiquant la tenue prochaine d’un CHSCT extraordinaire. Le lien était clair, semblait-il.
Qu’à cela ne tienne, pour le Président du CHSCT, seule la consultation sur un accord de méthode sur des négociations sur le stress au travail justifiait le qualificatif d’extraordinaire sous prétexte d’une date butoir au 1er février 2010 bien que cette date, soit dit en passant, fût connue depuis fort longtemps ! Le problème des TS a été rajouté par opportunité !

Ainsi le mépris envers les salariés qui ont interpelé le CHS-CT était largement consommé !

Ce CHSCT a tout de même était extraordinaire en ce sens où dès le départ nous sommes intervenus de façon déterminée sur des points de règlement, ce qui a permis par la suite de faire bouger les choses en stoppant le ronronnement habituel de cette instance et en faisant jouer au CHSCT son vrai rôle.
Nous avons fait tout d’abord remarquer l’absence de l’inspecteur du travail. Le Président a répondu que l’inspecteur avait été convoqué mais n’est pas venu, comme d’habitude.
Sauf qu’une heure avant la réunion nous avions contacté la direction départementale de l’inspection du travail qui nous a appris qu’aucune convocation n’avait été reçue de la part de la CAF ! Pris en flagrant délit de faute grave, la direction est totalement déstabilisée.

Et nous avons enchaîné sur l’absence du psychologue du travail dont la présence nous paraissait aller de soi et étions prêts à voter une délibération demandant immédiatement sa présence (les élus en ont le droit) mais comme il n’avait pas été informé de cette réunion, il n’était pas présent au siège. Nous en avons profité pour dire en séance que le psychologue du travail faisait régulièrement la demande pour être présent au CHSCT et que régulièrement sa présence était refusée par la direction sans que les élus soient informés de cette pratique. On voit ici toute la considération de la Direction pour le dossier sur le stress au travail dont par ailleurs elle se gargarise au travers d’une consultation sur un accord de méthode qu’elle a voulu poser en point 1 de l’ordre du jour ! Flagrant délit de manipulation pour éviter le vrai problème posé.

Par ailleurs nous avons soulevé le refus de la Direction d’accepter la venue de 3 TS en réunion pour que les élus puissent entendre en direct les plaintes et le vécu des salariés concernés.
Dans le même temps le Président annonce qu’il avait prévu de faire venir le Directeur de la DSAP pour apporter des explications aux interpellations des TS ; de plus la responsable de la formation était déjà présente aux côtés du Président ! !
Nous avons donc rappelé une nouvelle fois la réglementation : dans la mesure où le Président maintenait son refus pour la venue de 3 TS, les élus CGT et UGICT, majoritaires dans la configuration actuelle du CHSCT, demandent l’annulation de la venue du Directeur de la DSAP et le départ de la responsable de la formation, ce qui a été fait. Seuls doivent être présents les membres de droits du CHSCT (Président, élus, médecin, inspecteur du travail, représentant CRAM) et les représentants de chaque OS. Toute présence supplémentaire doit être acceptée par la majorité des élus du CHSCT.
Afin de tenter de se caler avec les deux autres élues, nous avons demandé une interruption de séance au cours de laquelle il a bien été acté que le problème posé par les TS devait être traité en priorité et donc en point 1. Par ailleurs, il a été acté aussi un large accord sur notre demande de faire intervenir un expert agréé par le ministère du travail afin d’analyser par une expertise menée d’un point de vue extérieur, la problématique ainsi posée.

De retour en séance le Président nous informe qu’après consultation du DG, la réunion est ajournée pour vice de forme (absence de l’inspection du travail).
Dans la foulée nous avons donc demandé une réunion extraordinaire du CHSCT la plus rapprochée possible. Ce sera le 28 janvier, avec point unique à l’ordre du jour : les interpellations des TS. Une lettre signée de tous les élus a été adressée en ce sens au Président avec copie à l’inspection du travail.
Même si ces événements décalent d’une semaine la séance extraordinaire, ils ont permis d’élargir l’assise des décisions qui seront prises le 28 janvier 2010.


Réunions trimestrielles du 15 octobre et du 3 décembre 2009
Bulletin n° 10 et 11


Réunion trimestrielle du 25 juin 2009
Bulletin n°9
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